Prorogation du régime BER
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Bonne nouvelle le régime du BER "Bassin d'Emploi à Redynamiser" est prolongé jusqu'au 31/12/2027.
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Pour les exercices ouvert à compter du 1er Janvier 2025, la réforme du PCG issue du règlement de l'ANC 2022-06 entre en vigueur. Les principaux changements concernent :
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La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL).
Il s’agit d’une prestation contractuelle au titre de laquelle le cabinet s’engage en toute indépendance.