Prorogation du régime BER
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Bonne nouvelle le régime du BER "Bassin d'Emploi à Redynamiser" est prolongé jusqu'au 31/12/2027.
Le régime BER est un dispositif fiscal et social avantageux pour toute entreprise créant une nouvelle activité où réalisant un agrandissement de ses activités dans une zone géographique délimitée.
Il existe 2 zones d'emploi à redynamiser :
- Zone d'emploi Vallée de la Meuse dans la région Grand-Est
- Zone d'emploi Lavelanet en région Occitanie.
Quels sont les avantages?
Vous pouvez sous certaines conditions et limites bénéficier :
- d'exonération d'impôt pendant une période de 60 mois
- d'exonération de charges patronales sur les salaires (hors mandataires sociaux)
- d'exonération de cotisations foncières des entreprises
- d'exonération de taxes foncières.
Nous attirons votre attention sur le respect des seuils européens des aides dites "de minimis". Les exonérations décrites ci avant rentrent dans le calcul du plafond des aides de minimis.
Vous avez un projet d'implantation ou de reprise d'activité dans les Ardennes, n'hésitez pas à nous contacter afin d'étudier ensemble l'éligibilité de votre projet et de chiffrer ensemble les économies potentielles. Depuis 2007, nous avons accompagné plus d'une centaine de porteurs de projet avec le dispositif BER.